Jean-Baptiste De Guebriant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste de GUEBRIANT
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléant
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000045124819
(source JORF)
nomination
06 Février 2022
06/02/2022